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26 avril 2017

3 étapes pour satisfaire à temps aux nouvelles normes (IFRS 16) pour la comptabilisation des contrats de location

En janvier 2016, le FASB et l'IASB ont publié les normes ASC 842 et IFRS 16 pour la comptabilisation des contrats de location (lease accounting). Selon ces nouvelles normes, presque tous les contrats de location devront être repris dans le bilan à partir de janvier 2019. Dans ce blog, j'explique 3 étapes vous permettant de vous assurer que votre organisation sera prête à temps pour respecter ces nouvelles normes.

FAQ - Quels impacts vont avoir les nouvelles normes en matière de lease accounting sur votre activité ?

Téléchargez un exemplaire gratuit de notre FAQ pour découvrir les 5 questions les plus posées en matière de lease accounting et des nouvelles normes, ainsi que nos réponses.

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Étape 1 : analysez la situation actuelle

Même si 2019 approche à grands pas, votre organisation n'a probablement pas encore élaboré de plans pour se préparer aux nouvelles normes de comptabilisation des contrats de location (lease accounting). Il est cependant important de commencer le plus vite possible, car il y a du pain sur la planche. Dans un premier temps, vous devez avoir un bon aperçu de vos contrats de location actuels et de vos données de location. Combien de contrats de location avons-nous ? Pour quels sites ? Sont-ils encore à jour ? Tous les composants financiers sont-ils corrects ? Vous avez besoin de temps pour nettoyer les données et valider les calculs dans les contrats de location. Ils ont un grand impact sur le futur bilan et le futur compte de résultat. Il est donc essentiel de commencer directement à examiner vos contrats de location.

Par exemple, tous les contrats de location des compagnies aériennes pour les avions doivent figurer au bilan. Vous pouvez imaginer l'impact énorme que cela aura. Les compagnies aériennes doivent connaître les conséquences précises, afin de pouvoir informer en temps voulu toutes les personnes concernées et tous les investisseurs. Il est recommandé de leur expliquer les conséquences exactes pour éviter une inquiétude et des soucis inutiles. 

L'analyse de la situation actuelle semble simple, mais beaucoup d'organisations ne connaissent peut-être pas le nombre de contrats de location qu'elles ont conclus. Cela ne s'applique pas seulement aux organisations relativement petites, car même les multinationales n'ont souvent pas une bonne vue d'ensemble de toutes les données contractuelles importantes.

Étape 2 : décidez de l'outil que vous voulez utiliser

La deuxième étape consiste à répondre aux questions suivantes : comment votre organisation gère-t-elle toutes les données ? Et comment les données sont-elles traitées dans votre système comptable ? Vous devez vérifier si les nouvelles exigences peuvent être prises en charge par le système que vous utilisez actuellement. Si vous n'avez pas encore de système adapté, vous devez chercher un logiciel pour la comptabilisation des contrats de location qui est conforme à la réglementation.

Étape 3 : adaptez vos procédures

La troisième étape est l'adaptation de vos procédures. Les organisations devront adapter leurs procédures pour pouvoir satisfaire aux nouvelles normes. Je recommande de demander conseil à une entreprise de consulting ou d'audit pour garantir que vos procédures respecteront les règles et vous aider dans l'évaluation de l'impact. 

Il est essentiel que vous connaissiez l'impact que les contrats auront sur le bilan et le compte de résultat. L'idéal à cette fin est d'utiliser un logiciel permettant ce double reporting. Un mode de reporting satisfaisant aux normes actuelles pour la période de transition et un mode garantissant le reporting selon les nouvelles normes à partir de 2019 et avec effet rétroactif pour la période entre 2016 et 2019. Votre organisation doit connaître précisément les différences pour pouvoir adapter les contrats de location et les procédures correspondantes.

2019 arrive à grands pas !

Toutes ces étapes prennent beaucoup de temps. Votre organisation devra donc consacrer suffisamment de temps pour évaluer l'impact et mettre en place de nouvelles méthodes pour la planification de portefeuille, l'administration des locations et la gestion des transactions.

Le diable se cache dans les détails. Que se passera-t-il pour les organisations qui ne seront pas prêtes et ne satisferont pas aux règles début 2019 ? Bien entendu, elles risquent une amende, mais il faut avoir une vision globale. Vous ne voulez probablement pas que votre organisation fasse partie des retardataires qui n'auront pas su s'adapter à temps aux règles.

Dr. David A. Martin
Business Development Director Planon IFRS | Expert en lease accounting

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