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05 septembre 2019

L'IFRS 16 en 2019 et au-delà

La norme comptable IFRS 16 est entrée en vigueur en janvier 2019, remplaçant l'ancienne norme IAS 17. Elle a modifié la manière dont les contrats de location sont identifiés, évalués et comptabilisés. La principale nouveauté est que les loyers ne sont plus comptabilisés dans les charges , que les Immobilisations et Dettes  correspondantes sont calculées et enregistrées au bilan (sauf actifs de faible valeur ou baux d’une durée inférieure ou égale à 12 mois) selon un modèle comptable unique. L'IFRS 16 a ainsi supprimé la distinction entre les contrats de location-vente et les contrats de location simple.

Étude de cas - TIP
Étude de cas - TIP

TIP : “Conforme à IFRS16 dans les temps et le respect du budget avec Planon Universe”

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En 2019, certaines entreprises ont déjà achevé leur transition de l'IAS 17 à l'IFRS 16 à l'aide de différents outils. Dans cette publication, je vais récapituler brièvement les raisons pour lesquelles la norme IFRS 16 a été introduite ainsi que son impact, alors que nombre d'entreprises en sont encore à la mise en œuvre de cette transition vers l'IFRS 16 qui représente un véritable défi.

La nécessité et l'impact de l'IFRS 16

La mise en œuvre de l'IFRS 16 était nécessaire pour améliorer la transparence et la communication financière relatives aux contrats de location vis-à-vis des analystes des états financiers. Cela devrait également faciliter l'évaluation des entreprises et les opérations de fusion-acquisition en permettant de considérer la dette globale de chaque entité et en proposant un tableau complet et compréhensible des locations.

Ce changement est le plus important depuis des décennies car il modifie complètement la manière dont les contrats de location sont enregistrés. Pour toute entreprise qui a recours à de la location-vente ou à de la location simple pour disposer d'un ou plusieurs actifs, l'impact est important. Les entreprises qui utilisent de grands portefeuilles de contrats de location simple sont les plus touchées. En vertu de la norme IFRS 16, l'actif et le passif du bilan des locataires (détenteurs de droits d’utilisation) augmenteront de manière significative, tandis que les charges de location disparaîtront de leur compte de résultat, ce qui augmentera leur EBITDA (bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement).

Le statut actuel de l'IFRS 16

Cette année était la première année pour l’application de cette nouvelle norme comptable. Année durant laquelle de nombreuses entreprises étaient déjà occupées à régler les problèmes liés à la norme IFRS 15 (produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients), une autre nouvelle norme entrée en vigueur en 2018 et qui a engendré d'importantes modifications pour de nombreuses activités. Dans de tellesconditions, mobiliser des ressources et du temps pour une compréhension en détail des implications de l'IFRS 16 et sa mise en œuvre, a pu constituer un véritable défi.

Toutefois, il est essentiel de s'assurer de calculs et d'évaluations fidèles concernant la situation financière de toute entreprise. Il est clair qu’à l’avenir, une fois retombée, la pression qu'a représenté la mise en œuvre presque simultanée de deux normes extrêmement importantes et compliquées (IFRS 15 et 16), les organisations reconsidèreront à l'avenir leurs calculs et outils, notamment en trouvant de meilleurs moyens de:

  • Calculer et distinguer différentes catégories
  • Apporter des modifications dans leurs contrats / données
  • Produire des données historiques et des calculs
  • Concevoir une méthode pour faciliter les audits de conformité légale
  • Introduire différentes catégories d'utilisateurs et d'autorisations
  • Preparer des rapports
  • Comparer les baux et les indicateurs de performance clés (KPI) via des tableaux de bord

Depuis 2019, l'IFRS 16 doit s’appliquer, y compris aux sociétés listées qui n’ont pas encore achevé leur projet de mise en œuvre de l’IFRS 16 ainsi qu'à celles qui n’ont pas pu fournir de résultats corrects en appliquant une méthode d’audit adéquate.

Les principaux défis posés par la mise en œuvre de l'IFRS 16

Selon mes récentes expériences, la principale difficulté lors de la mise en œuvre de l'IFRS 16 est la collecte des données. Ce point important est souvent sous-estimé car on pense à tort qu’il s’agira simplement d’extraire ce dont on dispose déjà pour le transférer ailleurs.

Voici quelques problèmes rencontrés fréquemment concernant les données et leur collecte :

  1. Le volume (contrats nombreux, dispersés et dont les caractéristiques varient)
  2. La spécificité des informations requises par l'IFRS 16, parfois difficiles à collecter
  3. Le formatage complexe lors du transfert d'une source à une autre
  4. La croyance qu’il sera facile de collecter les données
  5. La disponibilité des données correctes à jour
  6. Les décisions à prendre, par ex. les taux d'actualisation pour le calcul d'une valeur actuelle et les durées raisonnablement certaines

MS Excel ou un équivalent pourra être utilisé pour les calculs des droits d’utilisation de l'actif, des dettes (scindée en court et long terme), amortissements, intérêts, valeur actuelle, loyers, indices des prix, etc. Il peut s'agir d'un bon moyen pour commencer à mettre en œuvre l'IFRS 16 et comprendre l’impact global de la nouvelle règle comptable sur vos contrats de location. Cependant, ces solutions ne sont pas très pratiques pour gérer de grandes quantités de données et intégrer les futures modifications, tels que des changements de dates raisonnablement certaines, de champs d'application ou d'options. Selon le nombre de vos contrats de location, vous pourrez opter pour une solution compacte (un logiciel dédié standard) ou une solution sur mesure répondant mieux à des besoins spécifiques.

Les avantages de l’utilisation d’un IWMS lors de la mise en œuvre de l'IFRS 16

Pour les responsables de l'immobilier d’entreprise, il est opportun de combiner leur logiciel de comptabilisation des locations avec une solution de gestion d'actifs et de portefeuille immobilier, ce que l'on désigne comme une Solution de Gestion Intégrée de l'Environnement de travail (IWMS). Les données de base et les données des contrats régissant les biens et actifs loués peuvent être combinées avec des données sur les coûts, l'utilisation, la maintenance ou les performances opérationnelles, ce qui procure aux responsables immobiliers une vision vraiment complète de leur portefeuille. Des paramètres issus de la comptabilité financière peuvent également influer sur les décisions relatives aux transactions et aux contrats immobiliers, à la rationalisation des espaces et sur les stratégies à long terme de location ou d'acquisition.

Conclusion

L'IFRS 16 représente un enjeu important pour les entreprises qui louent des actifs. Certaines ont déjà achevé leur mise en œuvre, d'autres sont en train de le faire, d'autres encore ont mis en place des correctifs provisoires et cherchent maintenant une solution permanente, telle qu'un IWMS, et certaines-envisagent de le faire prochainement.

Les organisations qui ont (presque) terminé la mise en oeuvre d'IFRS16 ont pris conscience de cet enjeu, ont dégagé un budget pour une mise en œuvre en temps voulu et ont constaté que la collecte de données et les calculs étaient plus difficiles que prévu, qu’il s'agira d'effectuer des contrôles réguliers pour garantir l’exactitude des résultats, apprendre des erreurs et introduire des améliorations dans les années à venir.

Sir David Tweedie n'est peut-être plus président de l'IASB, mais la réalité a concrétisé son rêve qu'il avait ainsi exprimé : « L'une de mes grandes ambitions avant de mourir est de voler dans un avion figurant au bilan d'une compagnie aérienne ». Avec toutes les leçons apprises et de nombreuses mises en œuvre réussies de l'IFRS 16, l'aventure continue…

Salman Khan
Senior Business Consultant