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02 mars 2017

Lease accounting : êtes-vous conforme aux normes de comptabilisation des baux?

À partir de 2019, beaucoup de choses vont changer en matière de comptabilisation des baux. Le Financial Accounting Standards Board (FASB) et l'International Accounting Standard Board (IASB) utiliseront en effet de nouvelles normes à partir du 1er janvier 2019, respectivement 842 et IFRS 16. Mais qu’est-ce que la comptabilisation des contrats de location (lease accounting) et quels vont être les changements ?

FAQ - Quels impacts vont avoir les nouvelles normes en matière de lease accounting sur votre activité ?

Quel sera l’impact des nouvelles normes de lease accounting sur votre activité? Découvrez 5 questions les plus posées et leurs réponses dans la FAQ Planon.

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Qu'implique précisément la comptabilisation des baux ?

Il est possible d’acheter ou de louer des bâtiments, des terrains, des voitures ou d'autres actifs. Originellement, il était courant que les organisations achètent tout, des bâtiments aux photocopieuses, le besoin de fonds propres ou d’un financement à long terme pour ces investissements est une des raisons pour lesquelles les organisations se développaient lentement. De plus, un actif en propriété n'est pas vraiment flexible.

Pour différentes raisons, la tendance de la location au lieu de l'achat est apparue dans les années 80 et 90. Les organisations ne devaient ainsi plus économiser ou faire un emprunt à la banque, mais pouvaient simplement louer les équipements. L'argent alors libéré pouvait ainsi être réinvesti dans le cœur de métier, par exemple en engageant du personnel supplémentaire et en développant des programmes rentables. Cela a généré plus de bénéfices que le rendement annuel des biens achetés. Nous appelons cette conséquence l'« off-balance financing » : les entreprises n'avaient plus de dettes élevées ni de biens importants au bilan, mais les finançaient par des baux.

Les actionnaires et les comptables ont cependant exprimé le besoin de plus de clarté et de chiffres réalistes. Le secteur des comptables a donc décidé qu'une obligation locative de plusieurs années (ou leasing) devait bien être considérée comme une dette et devait donc ainsi figurer au bilan. Quand un bail est repris d'un côté du bilan, le droit à l'utilisation du bien est mentionné de l'autre côté. Les actionnaires et le comptable comprennent ainsi mieux la valeur réelle et les dettes d'une organisation. C'est le principe de la comptabilisation des baux.

Qu'est-ce qui va changer à partir du 1er janvier 2019 ?

À compter du 1er janvier 2019, les entreprises cotées seront obligées de mentionner tous leurs contrats de location avec une période contractuelle de plus d'un an dans le bilan. Ce processus a déjà été introduit il y a quelques années par la FASB et l'IASB. Ces instances ont la compétence de créer des normes et d'y contraindre les organisations. Au cours des dernières années, plus de mille propositions de modification ont été soumises pour les nouvelles normes. Il a donc fallu attendre un certain temps pour les versions finales des nouvelles normes. Résultat ? De nouvelles normes tenant compte de l'avis du secteur. Par conséquent, les organisations cotées devront non seulement mentionner leurs baux au bilan à partir du 1er janvier 2019, mais la manière dont l'obligation de paiement de la location et la « possession » du droit d'utilisation des actifs seront aussi régulièrement calculées et rapportées.

Les baux ne sont donc d'ailleurs pas moins intéressants pour les organisations, étant donné que le principe reste le même : l'achat de bâtiments rapporte peu (3 à 4 % de rendement). Même si un bail est maintenant repris comme une dette au bilan, l'argent libéré reste disponible pour investir dans le cœur d’activité. Les marges sur la production sont souvent largement plus importantes et permettent à une organisation d'augmenter son bénéfice. La nouvelle norme permet simplement d'obtenir une image plus juste de la situation financière d'une organisation.

Les nouvelles norms en matière de gestion des baux et des contrats de location n’ont pas seulement un impact sur la gestion opérationnelle : elles offrent également de nouvelles opportunités. Ce sera le sujet de mon prochain article de blog

David Stillebroer
Director Product Management

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