Portail clients customer-icon
02 juin 2016

Nouvelles règlementations de comptabilisation des contrats de location : vers un juste équilibre

Les nouvelles réglementations en matière de comptabilisation des contrats de location auront une incidence considérable sur les entreprises. En effet, à partir de 2019, toutes les entreprises présentant leurs informations financières selon le référentiel FASB ou IFRS devront faire figurer la quasi-totalité des contrats de location à leur bilan. Cela paraît logique non ? Pourtant,  à l'heure actuelle, seuls 15% des 3 000 milliards d'euros de contrats de location dans le monde sont comptabilisés ; les nouvelles règles vont donc avoir un impact non négligeable. Par ailleurs, la publication d'un bilan et la vérification par un expert-comptable n'ont pas toujours été chose courante.

FAQ - Quels impacts vont avoir les nouvelles normes en matière de lease accounting sur votre activité ?

Quel sera l’impact des nouvelles normes de lease accounting sur votre activité? Découvrez 5 questions les plus posées et leurs réponses dans la FAQ Planon.

En savoir plus

Revenons quelques années en arrière, en 1850, à l’époque  où Rotterdam n’était encore qu’une ville provinciale. La ville souffrait alors d'immobilisme, contrairement à Amsterdam, Anvers et même Vlissingen, en passe de devenir les épicentres portuaires de l'Europe occidentale. Rotterdam rattrapera finalement tous ses concurrents et le chef d'entreprise, Lodewijk Pincoff y est pour beaucoup. En l'espace de trente ans, il s’est hissé jusqu'aux plus hautes sphères de la société rotterdamoise, ce qui lui a permis de jouer un rôle prépondérant au conseil municipal, de siéger à la Première Chambre et de s'entourer d'amis riches et influents.

À sa demande, 9 millions de florins ont été injectés dans le port. L'accessibilité de Rotterdam a alors été améliorée grâce à la construction d’une nouvelle voie navigable et d’une ligne de chemin de fer. La ville a été en progression constante. Toutefois les choses se sont gâtées dangereusement à la fin des années 1870. Il s'avère que Pincoffs a trafiqué la comptabilité et enregistré des dettes comme bénéfices. Il s'est enfui à New York en 1879.  Un buste et un petit pont près de Poortgebouw sont aujourd'hui les seuls souvenirs laissés par cet homme d'affaires autrefois célèbre.

Pincoffs a laissé la ville et les investisseurs sans un sou. Ce n'est pas un hasard si la profession d'expert-comptable est née à cette époque. Et pire encore, les voies navigables dans lesquelles d'importantes sommes d'argent avaient été investies connurent de sérieux problèmes d'envasement. Grâce à des travaux de dragage qui rendirent l'itinéraire à nouveau praticable, et à l'engagement de la municipalité, Rotterdam prit les mesures qui lui permirent de devenir celle qu’elle est aujourd'hui : l'une des villes portuaires les plus importantes au monde.

Mais revenons au présent. De nombreuses entreprises utilisent désormais des contrats de location hors bilan, même pour des engagements importants, comme la location d'un immeuble de bureaux. Le bâtiment et l'engagement au titre de la location ne figurent donc pas au bilan, d'où des ratios pouvant s'avérer plus favorables. Cette situation va changer en 2019 avec la mise en place des nouvelles règlementations. Mais les grandes entreprises doivent introduire ces changements draconiens dès maintenant. Le cabinet d'audit PWC a calculé  l’impact qu’aurait l’adoption de ces nouvelles règles. Pour le commerce de détail, par exemple, la dette au bilan serait doublée, la solvabilité chuterait de 41 à 27 % et le ratio d'endettement augmenterait de 1,1 à 2,5 fois le résultat d'exploitation.

Une menace ? Je dirais plutôt une opportunité, surtout pour les gestionnaires de patrimoine immobilier. Il sera désormais encore plus important de considérer son patrimoine immobilier d'un œil critique et d'appliquer de nouveaux concepts en réduisant, par exemple, la quantité de biens immobiliers et en augmentant leur flexibilité. En outre, les nouvelles règles joueront un rôle de catalyseur pour remettre de l'ordre dans les systèmes. Les engagements qu'impliquent les contrats de location seront bientôt immédiatement visibles au bilan.

Et c'est justement cette transparence qui est la note positive de l'héritage laissé par Lodewijk Pincoffs à Rotterdam en 1879.

David Stillebroer
Director Product Management