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08 août 2019

Quelle méthode choisir pour la collecte des données de location en vue de la conformité à la norme IFRS 16 ?

Il est maintenant temps pour les entreprises cotées qui ne sont pas encore conformes à la norme IFRS 16 de mettre en œuvre activement les nouvelles règles de comptabilisation des contrats de location. La nouvelle norme, créée par l'International Accounting Standards Board (IASB) pour augmenter la transparence, stipule que tous les contrats de location de plus d’un an doivent apparaître dans le bilan. Comme je l'écris dans « Getting from here to there: The steps to transition from IAS 17 to IFRS 16 » (Passer d'ici à là : les étapes de la transition de l'IAS 17 à l'IFRS 16), cette norme aura un impact majeur sur le reporting financier. 

Étude de cas - TIP
Étude de cas - TIP

Dans la perspective d'une conformité à la norme IFRS 16, TIP a lancé en 2016 un projet d'estimation de son impact sur ses états financiers basée sur la méthode rétrospective complète pour la transition. TIP a sélectionné Planon Universe en raison de son déploiement complet dans le Cloud.

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Impact majeur

La mise en œuvre de la nouvelle norme exige du temps, de l'argent et de l'énergie. Après tout, les contrats de location doivent être rassemblés, les chiffres doivent être interprétés, rationalisés et traités. Les organisations commençant leur mise en œuvre ont donc un choix important à faire : elles doivent commencer à penser à la méthode à utiliser lors de la collecte des données de location.

Les entreprises cotées ont deux options :

  1. la Full Retrospective Approach (FRA, approche rétrospective complète)
  2. la Modified Retrospective Approach (MRA, approche rétrospective modifiée)

Quelle est la différence entre les deux ? Sur la base de quels arguments une entreprise fait-elle son choix ? Et comment une organisation peut-elle transformer l'exigence de la transition vers l'IFRS 16 en opportunité ?

FRA et MRA

En bref, la FRA est une version plus complète de la MRA. La FRA gère les contrats de location comme si l'IFRS 16 était utilisé depuis le début. Autrement dit, toutes les données des contrats existants doivent être reconstituées et introduites dans le système. En fait, c'est comme si vous aviez eu des comptes fictifs pendant des années.

La FRA est donc un processus nécessitant beaucoup de temps et d'argent, étant donné que de nombreux contrats ont été modifiés durant leur cycle de vie, par exemple pour modifier le prix de location, réduire ou prolonger la durée du contrat, exécuter une option intégrée, indexer et réévaluer des objets loués. Il faut en tenir compte.

Pour la MRA, les exigences en matière de données sont moins strictes. En fait, avec cette méthode, l'idée est que l'IFRS 16 entrera en vigueur le 1er janvier 2019 et pas avant. C’est seulement à partir de ce moment-là que, vous intégrez les contrats de location dans le bilan. Ce faisant, le finance manager ne doit examiner que les contrats actifs à la date d'introduction de l'IFRS 16 et migrer correctement les données. 

Chiffres comparables

La MRA est plus simple, nécessite moins d'énergie et est moins chère. Cela ne signifie pas que les entreprises doivent choisir automatiquement cette option. Le principal inconvénient de cette méthode est que vous n'avez pas de chiffres comparables, car les montants de location n'étaient pas compris dans le bilan auparavant. Si des chiffres comparatifs ne peuvent pas être inclus, les informations ont moins de valeur pour les utilisateurs du rapport annuel.

La meilleure méthode dépend de l'ambition de l'entreprise même et comment elle pense que le grand public lira son rapport annuel. S'il est important pour les parties prenantes, les analystes, les investisseurs, les médias et les banques, par exemple, de pouvoir comparer et comprendre les chiffres, il est préférable d'opter pour la méthode FRA complète.

Il convient d'impliquer les services de l’entreprise qui doivent faire face à la nouvelle norme dans le processus de conception. Pensez au directeur financier (CFO) et au comptable. Cela dépend aussi en grande partie du nombre de contrats de location à réviser. Y en a-t-il des milliers ou des dizaines de milliers ? Tout est-il enregistré de manière uniforme et numérique ? La MRA est-elle plus raisonnable pour respecter l'échéance ?

Des opportunités peuvent se présenter

Mon conseil : choisissez une méthode. Ne commencez pas avec la MRA pour passer ensuite à la FRA. Cela demandera du temps, de l'argent et des efforts supplémentaires. L'argument de garder les deux options ouvertes de cette manière n'aurait pas de sens.

Enfin, je voudrais insister sur le fait que, malgré le fait que l'IFRS 16 semble être vécue uniquement comme une obligation pour de nombreuses entreprises, cette nouvelle norme de reporting peut aussi présenter des opportunités. Avec l'IFRS 16, vous établissez des contrats de location de manière structurée et l’entreprise peut en retirer une valeur ajoutée. Après tout, il est plus facile de comparer des contrats et d'examiner le nombre de bailleurs. Quels contrats s'avèrent les plus favorables ? Il serait peut-être préférable de réduire le nombre de bailleurs afin de pouvoir, en tant que grand acheteur, avoir plus de pouvoir de négociation ? 

Qu'une entreprise choisisse la FRA ou la MRA, des avantages peuvent être tirés de la structuration des chiffres. Dans ce cas, l'IFRS 16 ne sera plus considérée comme une exigence, mais comme une opportunité.

Pour en savoir plus sur les éléments à prendre en compte lors de la mise en œuvre de l'IFRS 16, téléchargez le livre blanc rédigé conjointement par Accenture et Planon.

Marco Folpmers
Managing Director Finance & Risk chez Accenture