La transition écologique et énergétique est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les organisations. À l’instar des normes européennes telles que le CSRD, WELL, le décret tertiaire, instauré en France, s'inscrit dans cette dynamique en imposant des obligations de réduction de la consommation énergétique dans les bâtiments tertiaires. Ce cadre réglementaire vise à promouvoir le développement durable au sein des entreprises, tout en transformant la gestion immobilière et le facility management.
Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?
Le décret tertiaire, ou décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² une réduction progressive de leur consommation énergétique. Les objectifs fixés sont ambitieux :
- 40 % d'ici 2030
- 50 % d'ici 2040
- 60 % d'ici 2050
Ces pourcentages de réduction sont calculés par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2020.
Échéances clés
Les échéances du décret tertiaire sont strictement définies pour garantir une progression continue vers les objectifs fixés :
- 2021 : Première année de déclaration des consommations énergétiques via la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire).
- 30 septembre 2022 : Date limite pour la déclaration des consommations énergétiques de l'année 2021.
- 2026 : Première échéance intermédiaire pour vérifier que les actions mises en place permettent d'atteindre les objectifs de 2030.
- 2030 : Première grande échéance avec un objectif de réduction de 40 %.
- 2040 : Objectif de réduction de 50 %.
- 2050 : Objectif final de réduction de 60 %.
Le décret tertiaire impacte divers types d'organisations de manière spécifique, nécessitant des approches adaptées pour chacune d'elles.
Les enjeux du décret tertiaire pour le Facility Management
Le facility management est directement concerné par ce décret. Les directions opérationnelles et les facility managers doivent repenser leurs stratégies pour atteindre les objectifs fixés.
Audit Énergétique
Réaliser des audits énergétiques réguliers pour identifier les gisements d'économie d'énergie et prioriser les actions à mener.
Réaliser des audits énergétiques réguliers pour identifier les gisements d'économie d'énergie et prioriser les actions à mener.
Rénovation Énergétique
Adopter des projets de rénovation énergétique pour améliorer l'isolation, systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) par des solutions plus performantes.
Adopter des projets de rénovation énergétique pour améliorer l'isolation, systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) par des solutions plus performantes.
Gestion Intelligente
Adopter des solutions de pilotage énergétique pour optimiser la consommation en temps réel et construire une stratégie environnementale globale.
Adopter des solutions de pilotage énergétique pour optimiser la consommation en temps réel et construire une stratégie environnementale globale.
Formation et Sensibilisation
Former et sensibiliser les occupants des bâtiments aux bonnes pratiques énergétiques pour garantir un usage optimal des installations.
Former et sensibiliser les occupants des bâtiments aux bonnes pratiques énergétiques pour garantir un usage optimal des installations.
Les enjeux pour la gestion immobilière
La gestion immobilière doit intégrer les contraintes du décret tertiaire pour valoriser les actifs et répondre aux attentes des investisseurs et des locataires de plus en plus sensibles aux questions environnementales.
Valorisation des actifs
Les bâtiments conformes aux exigences énergétiques sont plus attractifs sur le marché immobilier, offrant une meilleure rentabilité locative et une valorisation accrue.
Les bâtiments conformes aux exigences énergétiques sont plus attractifs sur le marché immobilier, offrant une meilleure rentabilité locative et une valorisation accrue.
Attractivité locative
Les locataires recherchent des espaces respectueux de l'environnement pour répondre à leurs propres engagements RSE et améliorer leur image de marque.
Les locataires recherchent des espaces respectueux de l'environnement pour répondre à leurs propres engagements RSE et améliorer leur image de marque.
Financements et subventions
Les projets de rénovation énergétique peuvent bénéficier de subventions et de financements avantageux, ce qui réduit l'impact financier des investissements nécessaires.
Les projets de rénovation énergétique peuvent bénéficier de subventions et de financements avantageux, ce qui réduit l'impact financier des investissements nécessaires.
Les enjeux pour les organisations privées et publiques, ainsi que les universités et institutions éducatives
Les entreprises privées doivent intégrer les exigences du décret tertiaire dans leur stratégie globale de développement durable et de gestion immobilière. Cela inclut :
- Optimisation des coûts : Réduire les coûts opérationnels à travers des projets de rénovation énergétique et d'amélioration de l'efficacité des systèmes existants.
- Innovation : Investir dans des technologies avancées pour la gestion énergétique et l’immotique, favorisant ainsi l'innovation et la compétitivité.
- Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) : Renforcer leur image de marque en démontrant un engagement tangible en faveur de l'environnement.
Les bâtiments publics, tels que les mairies, les hôpitaux et les bibliothèques, doivent également se conformer aux exigences du décret tertiaire. Les enjeux sont :
- Exemplarité : Les entités publiques doivent montrer l'exemple en matière de réduction de la consommation énergétique et de protection de l'environnement.
- Budget : La mise en œuvre de projets de rénovation énergétique doit être planifiée et budgétisée de manière rigoureuse pour optimiser les dépenses publiques.
- Sensibilisation : Il est important de sensibiliser les employés et le public aux pratiques énergétiques responsables et à l'importance des économies d'énergie.
Les universités et autres établissements éducatifs jouent un rôle clé dans la transition énergétique et dans la création et gestion d’un campus sain et durable :
- Éducation et recherche : Intégrer les principes de développement durable et d'efficacité énergétique dans les programmes éducatifs et les projets de recherche.
- Infrastructures : Améliorer l'efficacité énergétique des campus grâce à des projets de rénovation des bâtiments et à l'utilisation de technologies vertes.
- Implication des étudiants : Impliquer les étudiants dans des initiatives durables, des projets de recherche appliquée et des actions de sensibilisation.
Comment les universités et organisations publiques et privées peuvent-elles répondre au Décret Tertiaire ?
Étapes à suivre
- Définition d’un profil énergétique : Définir une typologie de sites représentative du patrimoine immobilier de l’entreprise, puis collecte des données énergétiques au niveau du comptage général (factures énergétiques).
- Focus sur les sites les plus énergivores : Réaliser un audit énergétique détaillé pour établir l’éligibilité pour mettre en place un sous-comptage, afin d’identifier les usages ou équipements les plus énergivores/aquavores.
- Planification stratégique : Développer un plan d'action stratégique en définissant des objectifs clairs et des étapes intermédiaires pour atteindre les réductions énergétiques requises.
- Mise en œuvre des actions : Prioriser et mettre en œuvre des actions de rénovation et d'optimisation énergétique telles que l'amélioration de l'isolation, le remplacement des systèmes de chauffage et de climatisation, et l'installation de systèmes de gestion énergétique.
- Suivi et reporting : Utiliser des outils de gestion et de suivi pour mesurer les progrès réalisés et ajuster les actions en fonction des résultats obtenus.
L'importance d'adopter les bons outils
Un logiciel de gestion intégrée de l’environnement de travail (IWMS) pour le real estate et le facility management comme Planon peut jouer un rôle crucial dans la réussite des projets de conformité au décret tertiaire.
Arbitrage
Suivi des consommations
Gestion de projets
Optimisation de la maintenance
Reporting et conformité
Les bénéfices d’une stratégie axée sur le développement durable
- Économies : Les investissements initiaux dans les projets de rénovation énergétique et l'utilisation de plateformes de gestion intégrée comme Planon se traduiront par des économies significatives, à la fois sur les budgets d’investissement et d’exploitation.
- Valorisation des actifs : Des bâtiments écoénergétiques sont plus attractifs pour les locataires et les investisseurs, augmentant ainsi la valeur verte des actifs immobiliers et réduisant la vacance.
- Réduction de l'impact environnemental : Réduire la consommation énergétique contribue directement à la diminution des émissions de gaz à effet de serre, alignant les organisations sur les objectifs globaux de développement durable.
- Conformité réglementaire : Garantir la conformité avec les réglementations en vigueur, évitant ainsi les pénalités et améliorant la renommée de l’entreprise.
- Amélioration de la QVT : Des environnements de travail et d'apprentissage favorisant le bien-être des collaborateurs, grâce à de meilleures conditions thermiques et acoustiques, et une prise en compte de l’ensemble des services aux occupants.
- Image de marque : Une entreprise engagée dans une démarche écoresponsable renforce son image de marque auprès de ses clients, partenaires, employés et actionnaires.
- Innovation et compétitivité : La transition énergétique encourage l'innovation et l'adoption de technologies avancées, améliorant ainsi la compétitivité de l'entreprise.
Conclusion
Le décret tertiaire est un catalyseur pour la transition énergétique des bâtiments tertiaires. Pour les entreprises, c'est une opportunité de transformer leur gestion immobilière et technique en adoptant des pratiques durables et innovantes. En intégrant les exigences du décret et en utilisant des outils comme Planon, elles peuvent non seulement se conformer à la réglementation, mais aussi tirer parti des nombreux avantages économiques, environnementaux et sociétaux du développement durable.
L'avenir des entreprises et des organisations passe indéniablement par un engagement fort en faveur de la réduction de l'empreinte énergétique et de la préservation de l'environnement. Le décret tertiaire est une étape importante dans cette direction, incitant chaque acteur à participer activement à la construction d'un avenir plus vert et plus responsable.